À propos de Droit social
En Suisse, beaucoup de personnes ne touchent pas ce à quoi elles ont droit, parce qu'elles ignorent que le droit existe : rente d'invalidité du 2e pilier, allocation pour impotent, prestations complémentaires.
Droit social a une mission simple : faire connaître leurs droits aux personnes concernées. À partir de votre situation, l'outil met en avant les droits qui vous concernent, surtout ceux qu'on oublie de demander, et ce qu'il faut faire pour les activer à temps. Chaque information renvoie aux textes officiels.
Droit social, c'est
- une information générale, gratuite et anonyme, pour comprendre vos droits et agir à temps ;
- une orientation vers les bons interlocuteurs et les textes officiels.
Ce n'est pas
- un conseil juridique adapté à votre cas particulier ;
- une décision : seules les assurances et les tribunaux tranchent.
En cas de litige ou de décision défavorable, faites-vous accompagner : service social de votre commune, syndicat, permanence juridique, Pro Infirmis ou Procap.
Qui sommes-nous
Droit social est un projet de labo-mn. Le site est gratuit, sans publicité, sans compte et sans cookie. Il ne vend rien, ne vous demande aucune donnée personnelle et ne renvoie vers aucun produit d'assurance.
Pour nous écrire : contact@droit-social.ch.
Notre méthode
- Sources. Chaque droit cite sa base légale (lois et ordonnances fédérales sur Fedlex) ; les montants viennent des lois et ordonnances, des mémentos AVS/AI et des publications de l'Office fédéral des assurances sociales et du SECO pour l'année en cours.
- Vérification. Le contenu est relu point par point contre le texte de loi en vigueur. Ce qui ne peut pas être confirmé par une source officielle n'est pas publié.
- Relecture externe. Une relecture par des spécialistes des assurances sociales extérieurs au projet n'a pas encore eu lieu : c'est pourquoi le bandeau « en cours de relecture » reste affiché.
- Mise à jour. Les montants changent en général au 1er janvier : ils sont revérifiés chaque année en novembre et décembre.
- Corrections. Une erreur ? Chaque droit a un lien « Signaler une erreur », ou écrivez à contact@droit-social.ch. Les corrections sont faites au plus vite.
| Parcours | Contenu mis à jour | Vérifié le |
|---|---|---|
| Je ne peux plus travailler | octobre 2026 | 11 octobre 2026 |
| J'ai perdu mon emploi | octobre 2026 | 11 octobre 2026 |
| J'ai reçu une décision | octobre 2026 | 11 octobre 2026 |
| J'approche de la retraite | octobre 2026 | 11 octobre 2026 |
| J'aide un proche | octobre 2026 | 11 octobre 2026 |
| J'attends ou j'ai eu un enfant | octobre 2026 | 11 octobre 2026 |
| Je me sépare ou je divorce | octobre 2026 | 11 octobre 2026 |
| Mon 3e pilier | octobre 2026 | 11 octobre 2026 |
| Un proche est décédé | octobre 2026 | 11 octobre 2026 |
| Je vis avec un handicap | octobre 2026 | 11 octobre 2026 |
| Ma caisse-maladie : primes, franchise, changement | octobre 2026 | 11 octobre 2026 |
| Je me mets à mon compte | octobre 2026 | 11 octobre 2026 |
| J'arrive en Suisse, ou je la quitte | octobre 2026 | 11 octobre 2026 |
Confidentialité
Droit social est conçu pour être anonyme. Voici exactement ce qui est traité.
- Vos réponses et vos montants restent dans votre navigateur : le parcours et les calculateurs fonctionnent sur votre appareil. Rien de ce que vous saisissez n'est envoyé.
- Le lien d'un résultat contient vos réponses après le signe « # ». Cette partie de l'adresse n'est jamais transmise au serveur ; elle n'est visible que par les personnes à qui vous envoyez le lien.
- Vos préférences (canton choisi, façon de lire) sont gardées dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil seulement. Vous pouvez les effacer en vidant les données du site.
- Votre dernier résultat est retenu le temps de votre visite, pour vous proposer de le reprendre depuis l'accueil. Il reste dans l'onglet de votre navigateur et s'efface quand vous le fermez ; le lien « Oublier » l'efface tout de suite.
- Un compteur anonyme enregistre, pour chaque parcours, le nombre de parcours commencés et de résultats affichés, par jour. Il ne garde ni adresse IP, ni réponse, ni identifiant : seulement des totaux. Il sert à savoir quels parcours sont utiles.
- Les journaux du serveur. Comme tout site web, notre hébergeur enregistre techniquement chaque visite (adresse IP, page demandée, date, navigateur) pour assurer la sécurité et le fonctionnement du service. Nous ne les utilisons pas pour vous suivre ; leur durée de conservation est fixée par l'hébergeur.
- Aucun cookie, aucun outil de mesure d'audience tiers, aucune publicité.
- Si vous nous écrivez, votre message est utilisé seulement pour vous répondre et corriger le site, puis supprimé quand il n'est plus utile.
Le site est hébergé en Suisse, chez TiZoo Sàrl à Crissier (VD). Responsable du traitement : labo-mn, contact@droit-social.ch. Vous pouvez demander quelles données vous concernent, leur correction ou leur effacement (art. 25 et 32 de la loi fédérale sur la protection des données). Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
Accessibilité
Droit social vise le niveau AA des règles pour l'accessibilité des contenus web (WCAG 2.2) : navigation complète au clavier, compatibilité avec les lecteurs d'écran, contrastes suffisants en mode clair et sombre, textes agrandissables, et une version « facile à lire » des résultats.
Le site a été contrôlé en septembre 2026 avec l'outil automatique axe (sur tous les parcours ; les écrans du questionnaire ont été recontrôlés en octobre 2026) et à largeur de téléphone. Un test complet avec des lecteurs d'écran (VoiceOver, NVDA) reste à faire. Un obstacle ? Écrivez-nous à contact@droit-social.ch : nous corrigeons en priorité.
Mentions légales
Éditeur : labo-mn. Contact : contact@droit-social.ch.
Les informations publiées sont générales. Elles sont préparées avec soin mais ne remplacent pas un
conseil adapté à votre situation ; seules les assurances et les tribunaux décident de vos droits.
Les liens vers d'autres sites sont fournis pour vous aider ; leur contenu relève de leurs auteurs.