Accueil › Glossaire

Glossaire

Les mots des assurances sociales, expliqués en une phrase. Dans les résultats du questionnaire, ces mots sont soulignés : un clic affiche leur définition.

13e rente
Rente de vieillesse AVS supplémentaire versée en décembre, dès 2026. Elle vaut un douzième des rentes de vieillesse touchées pendant l’année.
2e pilier
Prévoyance professionnelle (LPP). Obligatoire pour les salariés qui gagnent plus de 22 680 CHF par an chez un même employeur (2026).
3e pilier
Prévoyance privée facultative. Le pilier 3a est une épargne liée, déductible des impôts jusqu’à un plafond ; le 3b est une épargne libre.
âge de référence
Âge de la rente AVS sans réduction ni supplément : 65 ans, sauf pour les femmes nées de 1961 à 1963 (64 ans et 3, 6 ou 9 mois).
AI
Assurance-invalidité : réadaptation, rentes et allocations pour impotent lorsque la santé réduit la capacité de gain.
ajournement
Repousser d’un à cinq ans le versement de tout ou partie de sa rente AVS. La rente est alors augmentée à vie, de 5,2 % pour un an.
allocation pour impotent
Montant mensuel versé aux personnes impotentes par l’AI, l’AVS ou l’assurance-accidents, quels que soient leur revenu et leur fortune.
anticipation
Toucher sa rente de vieillesse avant l’âge de référence. À l’AVS, en tout ou partie, dès 63 ans (femmes nées de 1961 à 1969 : dès 62 ans), avec une rente en principe réduite à vie. Au 2e pilier, si le règlement de la caisse le prévoit, en principe dès 58 ans.
APG
Allocations pour perte de gain : en cas de service militaire ou civil, de maternité, de congé de l’autre parent, d’adoption ou de prise en charge d’un enfant gravement atteint.
aptitude au placement
Condition pour toucher le chômage : être disposé, capable et autorisé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d’intégration.
avoir de vieillesse
Épargne accumulée à votre nom dans votre caisse de pension (2e pilier), avec les intérêts. Elle sert à calculer votre rente ou votre capital de retraite.
AVS
Assurance-vieillesse et survivants (1er pilier) : rentes de vieillesse, de veuve ou de veuf et d’orphelin.
bonifications pour tâches d’assistance
Revenu fictif ajouté à votre compte AVS si vous aidez un membre de votre famille qui touche une allocation pour impotent (même de degré faible), en habitant assez près. À demander par écrit chaque année, au plus tard 5 ans après l’année concernée.
bonifications pour tâches éducatives
Revenu fictif ajouté à votre compte AVS pour chaque année où vous avez l’autorité parentale sur un enfant de moins de 16 ans : 45 360 CHF en 2026, montant fixé au moment de la rente. Entre époux, il est partagé par moitié.
caisse de chômage
Organisme qui calcule et verse les indemnités de chômage : caisse publique du canton ou caisse privée (syndicat, association patronale). Vous la choisissez librement parmi celles ouvertes à votre situation.
caisse de compensation
Organisme qui perçoit les cotisations AVS, AI et APG et verse notamment les rentes AVS et AI. Il en existe des cantonales et des professionnelles.
caisse de pension
Institution du 2e pilier à laquelle votre employeur vous affilie. Elle verse les prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants, en rente ou en capital.
capital
Au 2e pilier, versement unique de tout ou partie de l’avoir au lieu d’une rente. La loi garantit le droit à un quart ; le règlement peut prévoir plus.
compte individuel
Compte AVS personnel où sont inscrits vos revenus et vos années de cotisation. Chaque caisse de compensation vous en remet un extrait gratuitement.
décision
Acte écrit par lequel une assurance fixe vos droits ou obligations. Il indique comment et dans quel délai le contester.
déduction de coordination
Montant retiré du salaire annuel pour obtenir la part assurée obligatoirement au 2e pilier : 26 460 CHF en 2026.
délai d’attente
Au chômage, jours sans indemnité au début du droit : en général 0 à 20 selon le gain assuré et les enfants à charge, plus pour certains libérés des cotisations.
délai de carence
Période au début d’une incapacité pendant laquelle l’assurance ne paie pas encore, par exemple les jours prévus par un contrat d’assurance perte de gain maladie.
délai-cadre
À l’assurance-chômage, deux périodes de deux ans : l’une sert à vérifier vos 12 mois de cotisation, l’autre est celle pendant laquelle vous pouvez toucher vos indemnités.
détection précoce
Annonce rapide à l’office AI d’une personne en incapacité de travail, pour l’aider à garder son emploi et éviter une invalidité.
franchise
Montant annuel de frais médicaux que vous payez vous-même avant que l’assurance de base rembourse : 300 CHF au moins pour un adulte, pas de franchise obligatoire pour un enfant.
gain assuré
Salaire pris en compte pour calculer une indemnité. Au chômage : moyenne des 6 ou des 12 derniers mois, au plus 12 350 CHF par mois en 2026.
gain intermédiaire
Revenu d’un travail exercé pendant le chômage. La caisse de chômage compense une partie de la différence avec votre gain assuré.
IJM
Indemnités journalières maladie : assurance, souvent conclue par l’employeur, qui remplace une partie du salaire pendant une maladie. Facultative, sauf si un contrat ou une convention collective l’impose.
impotence
Besoin durable de l’aide d’autrui ou d’une surveillance pour les actes de la vie quotidienne : se lever, s’habiller, manger, faire sa toilette.
incapacité de gain
Diminution, pour raison de santé, de vos possibilités de gagner votre vie sur tout le marché du travail, qui persiste après traitements et réadaptation.
incapacité de travail
Impossibilité totale ou partielle, pour raison de santé, de faire votre travail habituel. Elle est en général attestée par un certificat médical.
indemnités journalières
Montant versé pour chaque jour où vous ne pouvez pas travailler ou êtes au chômage, qui remplace une partie du salaire.
institution supplétive
Institution de prévoyance publique de dernier recours. Elle reçoit notamment l’avoir de libre passage de qui n’a pas dit où le verser et assure les chômeurs (décès, invalidité).
invalidité
Incapacité de gain totale ou partielle qui devrait durer longtemps ou toujours. Une rente AI suppose un taux d’invalidité d’au moins 40 %.
LAA
Loi fédérale sur l’assurance-accidents. Salariés assurés par l’employeur ; aussi pour les accidents hors travail dès 8 heures par semaine chez un employeur.
LACI
Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité.
lacune de cotisation
Période sans cotisations suffisantes, qui réduit la future rente. À l’AVS, des cotisations non payées ne peuvent plus être versées après 5 ans.
LAMal
Loi fédérale sur l’assurance-maladie : assurance de base obligatoire, franchise, quote-part et réduction des primes.
libre passage
Transfert de votre avoir du 2e pilier quand vous quittez un employeur : vers la nouvelle caisse de pension, sinon sur un compte ou une police de libre passage.
LPGA
Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales : définitions, délais et procédure communs à la plupart des assurances sociales, mais pas au 2e pilier.
LPP
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (2e pilier).
office AI
Office cantonal de l’assurance-invalidité. Il reçoit les demandes, examine le droit aux prestations AI et rend les décisions.
opposition
Contestation d’une décision auprès de l’assurance qui l’a rendue, dans les 30 jours. Elle est gratuite. À l’AI, il n’y a pas d’opposition : préavis, puis recours.
ORP
Office régional de placement : service cantonal où l’on s’inscrit au chômage. Il suit vos recherches d’emploi et peut vous proposer des mesures.
PC
Prestations complémentaires : montants versés aux personnes qui touchent une rente AVS ou AI (ou une allocation pour impotent de l’AI ou, depuis 6 mois, des indemnités journalières de l’AI) et dont les revenus ne couvrent pas les besoins vitaux. C’est un droit, pas l’aide sociale.
préavis
Projet de décision que l’office AI vous envoie avant de décider. Vous avez 30 jours pour faire part de vos observations.
prestations transitoires
Aide pour les personnes arrivées en fin de droit au chômage à 60 ans ou plus, jusqu’à la retraite. Conditions de durée d’assurance, de revenu et de fortune.
quote-part
Part des frais que vous payez après la franchise : 10 %, au maximum 700 CHF par an pour un adulte et 350 CHF pour un enfant.
réadaptation
Mesures de l’AI (orientation, formation, placement, aménagement du poste) pour maintenir ou retrouver une capacité de gain. Elles passent avant la rente.
rechute
Retour des troubles d’un accident qu’on croyait guéri. L’assurance-accidents reprend ses prestations si le lien avec l’accident est établi.
recours
Contestation devant le tribunal cantonal des assurances, dans les 30 jours, d’une décision sur opposition ou d’une décision de l’AI.
rente d’invalidité
Rente AI versée dès 40 % d’invalidité, après une année d’incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne, si la réadaptation ne suffit pas.
rente-pont
Rente facultative que certaines caisses de pension ou certains employeurs versent en cas de retraite anticipée, jusqu’au début de la rente AVS.
salaire coordonné
Part du salaire assurée obligatoirement au 2e pilier : salaire annuel moins la déduction de coordination. En 2026, entre 3 780 et 64 260 CHF par an.
splitting
Partage par moitié, entre époux, des revenus réalisés pendant le mariage, pour calculer les rentes AVS. Il a lieu notamment au divorce ou quand les deux ont droit à une rente.
subsides
Réduction des primes d’assurance-maladie accordée par le canton aux personnes de condition économique modeste.
suspension
Au chômage, jours sans indemnité infligés en cas de faute : chômage fautif, recherches d’emploi insuffisantes, refus d’un travail convenable, non-respect des instructions de l’ORP.
taux de conversion
Pourcentage de l’avoir de vieillesse versé chaque année sous forme de rente du 2e pilier. Minimum légal : 6,8 % à 65 ans, pour la part obligatoire.
travail convenable
Emploi que vous devez accepter au chômage. N’est pas convenable, par exemple, un travail inadapté à votre santé, ou payé moins de 70 % du gain assuré sans compensation.

Un mot manque ? Écrivez-nous : contact@droit-social.ch.