Assurance-maladie : elle s'arrête le jour de votre départ

L'obligation de s'assurer suppose un domicile en Suisse (art. 3 al. 1 LAMal ; art. 1 al. 1 OAMal) ; la couverture prend fin lorsque l'assuré cesse d'être soumis à cette obligation (art. 5 al. 3 LAMal). Pour les ressortissants étrangers titulaires d'une autorisation, l'assurance prend fin à la date de départ annoncée au service compétent pour le contrôle des habitants et, dans tous les cas, le jour du départ effectif de Suisse (art. 7 al. 3 OAMal). Restent soumis à l'assurance suisse, notamment, les travailleurs détachés à l'étranger par un employeur ayant son siège en Suisse, pendant deux ans, durée que l'assureur prolonge sur requête jusqu'à six ans en tout (art. 4 al. 1 et 3 OAMal), ainsi que les personnes visées par les accords avec l'UE et l'AELE (art. 1 al. 2 let. d et e OAMal). Les assureurs peuvent offrir aux personnes qui ne sont plus soumises à l'assurance obligatoire le maintien des rapports d'assurance sur une base contractuelle, régie par la LCA (art. 7a OAMal) ; selon l'Office fédéral de la santé publique, cette offre vise les départs hors de l'UE, de l'AELE et du Royaume-Uni, et les bénéficiaires d'une rente suisse domiciliés au Royaume-Uni doivent, comme dans l'UE et l'AELE, s'assurer en Suisse. L'assurance du pays de destination relève du droit de ce pays.