Accident : vous êtes couvert·e par l'assurance de votre employeur suisse

Sont assurés à titre obligatoire les travailleurs occupés en Suisse (art. 1a al. 1 let. a LAA). Les travailleurs à temps partiel occupés chez un employeur au moins huit heures par semaine sont également assurés contre les accidents non professionnels ; en deçà, les accidents subis pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail sont réputés accidents professionnels (art. 13 OLAA). Les primes de l'assurance contre les accidents et maladies professionnels sont à la charge de l'employeur, celles de l'assurance contre les accidents non professionnels à la charge du salarié (mémento 890, p. 70). En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, la personne qui réside dans un État autre que l'État compétent bénéficie des prestations en nature dans l'État de résidence, servies par l'institution du lieu de résidence pour le compte de l'institution compétente, et peut aussi en bénéficier lors d'un séjour dans l'État compétent (art. 17, 18 par. 1 et 36 par. 1 et 2 du règlement (CE) n° 883/2004) ; les prestations en espèces sont servies par l'institution compétente selon sa législation (art. 21 par. 1 et 36 par. 3 du règlement). Selon le mémento 880 (p. 33 et 38), les frontaliers peuvent se faire soigner dans l'État de résidence ou dans l'État d'assurance ; la victime avise immédiatement l'employeur et l'assureur-accidents, qui délivre une attestation à remettre au fournisseur de soins ; les accidents non professionnels suivent les règles de coordination applicables à la maladie. Lorsque le frontalier a opté pour l'assurance-maladie de son État de résidence, l'assureur-accidents suisse prend à sa charge l'intégralité des coûts de l'accident professionnel, de l'accident sur le chemin du travail et de la maladie professionnelle (annexe XI « Suisse » ch. 4 du règlement).