Retravailler trop tôt fait perdre la fin de l'allocation
- Votre droit
- Garder l'allocation jusqu'au 98e jour
- Comment l'obtenir
- Avant de reprendre une activité, même quelques heures, vérifiez la date de fin de votre droit.
- Où s'adresser
- La caisse de compensation AVS. Salarié·e : c'est la caisse de votre employeur. Sinon, c'est la caisse où vous payez vos cotisations AVS. La liste des caisses est sur ahv-iv.ch.
L'allocation s'arrête le jour où vous reprenez une activité payée, quel que soit le taux. Quelques heures suffisent. Les jours restants sont alors perdus. C'est un piège fréquent pour les indépendantes. Seule exception : siéger dans un parlement sans remplaçant prévu.
Refus, ou montant trop bas ? Voyez comment contester, et dans quel délai.
Version juridique
Le droit s'éteint de manière anticipée le jour où la mère reprend une activité lucrative, quel que soit son taux d'occupation. Seule exception : la participation, en tant que députée, à des séances parlementaires pour lesquelles aucune suppléance n'est prévue.
Base légale : art. 16d al. 3 LAPG, art. 25 OAPG
Vérifier si ce droit vous concerne
Ces informations expliquent vos droits de façon générale. Ce n'est pas un conseil pour votre cas précis. C'est la caisse de compensation qui décide si vous avez droit à une allocation. En cas de doute, faites quand même la demande. Contenu vérifié le contre les textes officiels (notre méthode). Une erreur ? Signalez-la.