Enceinte au travail : horaires et tâches adaptés
- Votre droit
- Un travail sans danger, ou 80 % du salaire si aucun poste adapté n'est possible
- Comment l'obtenir
- Parlez-en à votre employeur. En cas de refus, contactez l'inspection cantonale du travail.
- Où s'adresser
- L'inspection cantonale du travail
Votre employeur doit adapter votre travail pour protéger votre santé et celle du bébé. Vous pouvez ne pas venir au travail, ou partir, en le prévenant simplement. Mais sans certificat médical, votre salaire n'est pas forcément payé. Pas plus de 9 heures de travail par jour. Pas de travail entre 20 h et 6 h pendant les 8 semaines avant l'accouchement. Un travail dangereux ou de nuit doit cesser ? Sans poste équivalent, vous touchez 80 % du salaire. Ces règles valent dans la plupart des emplois, mais pas partout : par exemple pas pour le personnel de maison ni dans l'agriculture.
Version juridique
L'employeur doit occuper les femmes enceintes de telle sorte que leur santé et celle de l'enfant ne soient pas compromises. Sur simple avis, elles peuvent se dispenser d'aller au travail ou le quitter ; le salaire n'est toutefois dû en principe que si l'empêchement est justifié, par exemple par un certificat médical (art. 324a CO). La journée de travail ne dépasse pas neuf heures ; le travail entre 20 h et 6 h est interdit durant les huit semaines précédant l'accouchement. Si un travail pénible, dangereux ou de nuit doit cesser et qu'aucun travail équivalent ne peut être proposé, la travailleuse a droit à 80 % de son salaire. Ces règles relèvent de la loi sur le travail, qui ne s'applique pas à tous les employeurs (par exemple les ménages privés ou les entreprises agricoles).
Base légale : art. 35, 35a et 35b LTr, art. 60 à 65 OLT 1, art. 2 al. 1 let. d et g, art. 3a et 41 LTr, art. 324a al. 1 et 3 CO ; SECO, FAQ protection de la maternité
Vérifier si ce droit vous concerne
Ces informations expliquent vos droits de façon générale. Ce n'est pas un conseil pour votre cas précis. C'est la caisse de compensation qui décide si vous avez droit à une allocation. En cas de doute, faites quand même la demande. Contenu vérifié le contre les textes officiels (notre méthode). Une erreur ? Signalez-la.