Jusqu'à 20 ans : l'AI paie les soins d'une infirmité congénitale

Les assurés ont droit, jusqu'à l'âge de 20 ans, à des mesures médicales pour le traitement des infirmités congénitales : malformations congénitales, maladies génétiques, affections prénatales et périnatales qui font l'objet d'un diagnostic posé par un médecin spécialiste, engendrent une atteinte à la santé, présentent un certain degré de gravité, nécessitent un traitement de longue durée ou complexe et peuvent être traitées (art. 13 LAI ; art. 3 RAI). Le DFI dresse la liste des infirmités congénitales (art. 3bis RAI). Le droit s'ouvre avec la mise en œuvre des mesures, au plus tôt après la naissance, et s'éteint à la fin du mois des 20 ans (art. 3ter RAI). L'assuré a en outre droit, jusqu'à 20 ans, aux mesures médicales qui n'ont pas pour objet le traitement de l'affection comme telle mais sont directement nécessaires à sa réadaptation, si le médecin traitant spécialisé pose un pronostic favorable (art. 12 al. 1 et 3 LAI). Les mesures comprennent les traitements ambulatoires et hospitaliers, les soins, les analyses, médicaments, moyens et appareils, la réhabilitation et les frais de transport médicalement nécessaires ; la logopédie n'est pas prise en charge (art. 14 al. 1 et 3 LAI). Demande tardive : prestations limitées aux douze mois précédant le dépôt (art. 48 al. 1 LAI).