À la retraite : l'AVS participe au coût de certains appareils
- Votre droit
- Une participation de l'AVS, en général 75 % du prix, pour les appareils d'une liste
- Comment l'obtenir
- Envoyez le formulaire de demande de moyens auxiliaires de l'AVS à l'office AI de votre canton.
- Où s'adresser
- L'office AI de votre canton. C'est l'office AI du canton où vous habitez. Les formulaires sont sur le site officiel de l'AVS et de l'AI.
À la retraite, l'AVS aide à payer quelques appareils. La liste est courte et fermée. En 2026, elle prévoit 630 CHF pour un appareil auditif et 1 237.50 CHF pour deux, tous les 5 ans. Elle prévoit 900 CHF pour un fauteuil roulant sans moteur, tous les 5 ans. Pour une perruque, c'est au plus 1 000 CHF par an. Pour les chaussures orthopédiques, l'AVS paie 75 % du prix. Votre revenu et votre fortune ne comptent pas. Vous aviez déjà un appareil de l'AI avant la retraite ? Vous gardez ce droit, aux mêmes conditions. Si vous touchez des prestations complémentaires, elles peuvent payer la part qui reste.
À préparer :
- Le formulaire 009.001 « Demande : moyens auxiliaires de l'AVS »
- La facture ou le devis de l'appareil
- Une attestation médicale, si le formulaire la demande
Formulaire : Demande : moyens auxiliaires de l'AVS (formulaire 009.001)
Refus, ou montant trop bas ? Voyez comment contester, et dans quel délai.
Version juridique
Les bénéficiaires d'une rente de vieillesse domiciliés en Suisse qui ont besoin de moyens auxiliaires pour accomplir leurs travaux habituels, se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle ont droit aux prestations de la liste annexée à l'ordonnance, qui est exhaustive (art. 43quater LAVS ; art. 2 al. 1 de l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse). Sauf disposition contraire de la liste, l'assurance fournit une contribution de 75 % du prix net (art. 2 al. 2). La liste comprend les chaussures orthopédiques, les épithèses faciales, les perruques (1000 francs au plus par année civile), les appareils auditifs (forfait de 75 % du forfait de l'AI, tous les cinq ans), les appareils orthophoniques après opération du larynx, les fauteuils roulants sans moteur (900 francs, tous les cinq ans) et les lunettes-loupes. Celui qui bénéficiait de moyens auxiliaires de l'AI au moment d'atteindre la rente AVS conserve ces prestations dans la même mesure tant que les conditions sont remplies (art. 4 de l'ordonnance). La demande est adressée à la caisse de compensation qui verse la rente ; l'office AI examine le droit (art. 6 de l'ordonnance). Le mémento officiel indique le dépôt auprès de l'office AI du canton de domicile.
Base légale : art. 43quater LAVS, art. 2, 3, 4 et 6 OMAV et annexe (état au 1er janvier 2024), Mémento AVS/AI 3.02 (état au 1er janvier 2024)
Vérifier si ce droit vous concerne
Ces informations expliquent les règles fédérales. Elles ne parlent pas de la rente AI, de l'allocation pour impotent ni des prestations complémentaires : voyez les parcours « Maladie ou accident » et « Proche aidant ». L'école, les institutions et l'impôt cantonal dépendent de votre canton. Contenu vérifié le contre les textes officiels (notre méthode). Une erreur ? Signalez-la.